Les principaux frais annexes liés à un projet de construction sont :
- Les frais d’acquisition : Ils incluent les droits d’enregistrement aux hypothèques et les frais de notaires. Les frais d’acquisition représentent en moyenne entre 7 et 9 % du prix d’achat du terrain en fonction du montant, et sont prélevés dès l’acte de vente en étude notariale.
- La taxe archéologie : elle s’applique sur les surfaces construites et représente une faible part de l’ensemble des taxes de construction. La taxe archéologie a pour vocation le financement des chantiers de fouilles archéologiques partout en France. Elle est également prélevée dans les deux ans qui suivent l’obtention du Permis de Construire.
- La Taxe Assainissement : cette taxe est prélevée au nom de la collectivité qui gère l’assainissement collectif dans la zone où est projetée la construction. Elle peut être forfaitaire ou proportionnelle aux surfaces construites. Il convient donc de se renseigner auprès de la collectivité concernée. La Taxe Assainissement est également exigible dans les deux ans qui suivent l’obtention du Permis de Construire.
- La Taxe Aménagement : elle comprend une part communale et une part départementale. Le taux de taxation communal est variable selon la commune. Le taux de taxation départemental est fixe et établi tous les ans. Il convient donc de se renseigner auprès de la mairie de la commune concernée. Attention, il s’agit d’une taxe sur les surfaces construites : plus la construction est importante plus la taxe sera élevée. Dans tous les cas, la Taxe d’aménagement est exigible en deux tranches dans les deux ans qui suivent l’obtention du Permis de Construire. Une exception existe pour les terrains dont le prix induit une taxe Projet Urbain Partenarial. En ce cas l’acquéreur est exonéré de la part communale de la Taxe Aménagement.