Une étude de sols sera obligatoire à compter du 1er Janvier 2020 pour les terrains à bâtir située en zone à risques.
Phénomène de retrait-gonflement d’argiles :
Le phénomène de retrait-gonflement d’argile n’est pas nouveau sur le sol français mais il s’est considérablement accru ces dernières années. En cause : le réchauffement climatique et les longues périodes de sécheresses observées chaque été.
Ce fléau peut entrainer des mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et la réhydratation des sols argileux, causant ainsi des dommages importants sur les bâtiments construits (fissurations des murs, des dalles, rupture de canalisations…)
Au fil des ans, le risque de retrait-gonflement d’argile est devenu la deuxième dépense d’indemnisation des assureurs du bâtiment, juste après le risque d’inondation.
L’ampleur du phénomène a donc poussé l’Etat à agir en conséquence par le biais d’un nouveau dispositif réglementaire.
Le décret du 22 mai 2019 et ses nouvelles dispositions
Le décret du 22 mai 2019 induit deux nouvelles dispositions ayant pour but de mieux informer et sensibiliser les acquéreurs de terrains bâtis ou non bâtis et constructibles : une nouvelle carte d’exposition et une obligation d’étude de sol.
La nouvelle carte d’exposition
La carte d’exposition aux risques de retrait-gonflement des argiles répertorie le sol français en quatre zones :
- Zones d’exposition forte : formations essentiellement argileuses, épaisses et continues, où les minéraux argileux gonflants sont largement majoritaires ;
- Zones d’exposition moyenne : formations argileuses minces ou discontinues, présentant un terme argileux non prédominant, où les minéraux argileux gonflants sont en proportion équilibrée ;
- Zones d’exposition faible : formations non argileuses mais contenant localement des passées ou des poches argileuses, où les minéraux argileux gonflants sont minoritaires ;
- Zones d’exposition nulles : zones qui ne se situent dans aucune des trois zones précédentes.
L’étude géotechnique
A compter du 1er Janvier 2020, et conformément à l’article 68 de la loi ELAN, une étude de sols est désormais obligatoire avant toute construction sur un terrain situé en zone d’exposition forte ou moyenne au risque de retrait-gonflement des argiles.
Ainsi, pour toute vente de terrain à bâtir en zone d’exposition forte ou moyenne, une étude géotechnique de sols doit être réalisée à la charge du vendeur et annexée à la promesse de vente, ou à défaut à l’acte authentique.
De même, pour toute vente de terrain bâti situé en zone d’exposition forte ou moyenne, l’acquéreur devra être informé que toute extension de construction supérieure à 20 m² nécessitera une étude géotechnique de sols à la conception du projet.
Aucune obligation n’est prévue dans les autres zones du territoire.