Depuis les années 97, les diagnostics immobiliers s’imposent à tous les propriétaires immobiliers projetant la vente ou la location de leur bien. Un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) composé de plusieurs diagnostics doit ainsi être constitué par le bailleur ou le vendeur afin d’assurer la sécurité des transactions immobilières. Quels sont donc les différents diagnostics immobiliers à réaliser selon le type de la transaction ?
Le DPE obligatoire pour toute vente ou location de bien immobilier
L’univers immobilier est désormais soumis au DPE qui, lui, est en plein essor. Désormais, ce diagnostic n’est plus simplement informatif, mais opposable aux tiers. En cas d’erreur dans sa réalisation, le locataire comme le propriétaire peut se retourner contre l’expert diagnostiqueur. Ces dernières années le Diagnostic de Performance Énergétique s’est fait une place de choix dans les normes immobilières. Vous pouvez contacter un spécialiste pour en savoir plus sur les enjeux de ce diagnostic et pour demander un devis de réalisation.
Que ce soit pour les maisons individuelles, neuves, anciennes ou encore les appartements, la réalisation du DPE est désormais une obligation. Il renseigne sur la performance relative à la consommation d’énergie du logement avant la vente ou la location de celui-ci. De plus, il présente le niveau de production de gaz à effet de serre du logement.
La qualité de l’isolation du logement et le mode de chauffage sont autant de paramètres que prend en compte le DPE. D’une validité de 10 ans, le DPE doit être réalisé avant toute annonce de vente ou de location. Le vendeur doit le mettre à la disposition de tout candidat à l’achat ou à la location. Un bon DPE rime avec un logement neuf ou construit au début des années 2000 avec une faible consommation énergétique. Le coût de la réalisation du DPE oscille entre 90 et 2000€.
Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente immobilière ?
Avant la mise en vente d’un bien immobilier, certains diagnostics, en dehors du DPE, doivent être nécessairement réalisés en amont. Il s’agit :
- du diagnostic amiante,
- du diagnostic plomb,
- du diagnostic termites,
- du diagnostic électrique,
- du diagnostic gaz.
En dehors de ces différents diagnostics immobiliers obligatoires, les diagnostics Loi carrez et assainissement non collectif sont également nécessaires.
Quels sont les diagnostics nécessaires pour la location immobilière ?
Tout propriétaire bailleur est contraint à la réalisation de certains diagnostics avant la mise en location de son bien. Que le bien mis en location soit un logement vide ou meublé, la réalisation d’au moins deux diagnostics s’impose. Le propriétaire doit ainsi remettre au locataire, lors de la signature du contrat de location, le diagnostic de l’état des risques naturels et technologiques. À cela s’ajoute obligatoirement le Diagnostic de Performance énergétique (DPE). En dehors de ces diagnostics dont les résultats doivent être annexés au bail, d’autres informations doivent être mises à disposition du locataire. Il s’agit :
- du constat de risque d’exposition au plomb,
- de l’état de l’installation de l’électricité et de gaz,
- du diagnostic de la pollution sonore.
Quels sont les diagnostics obligatoires avant travaux
La réalisation des travaux immobiliers est soumise à certains diagnostics obligatoires. Il s’agit principalement des diagnostics de repérage de l’amiante, du plomb et des termites. Ces différents diagnostics doivent être réalisés avant la démolition ou le démarrage des travaux. Les maîtres d’ouvrage sont ainsi soumis aux obligations du Code de la santé publique pour la protection de la population, du Code du travail pour la protection des travailleurs et du Code de l’environnement pour la gestion des déchets.
Que retenir ? À chaque type de transaction immobilière correspondent des diagnostics immobiliers spécifiques. Cependant, que vous souhaitiez mettre en vente ou en location votre bien immobilier, vous avez l’obligation de faire réaliser le DPE par un professionnel.