Vous avez pesé le Pour et le Contre pour votre investissement immobilier. Entre neuf et ancien, vous avez tranché et optez pour la construction neuve. Afin de concrétiser votre projet vous allez faire appel à de nombreux professionnels du bâtiment et de l’immobilier. Parmi eux, l’aménageur foncier, pour faire le bon choix lors de l’acquisition de votre terrain.
Ce professionnel s’assure de livrer au maître d’ouvrage ou au promoteur immobilier un terrain constructible et viabilisé répondant aux dernières normes en vigueur.
Retrouvez dans cet article tout ce dont vous avez besoin de savoir sur cet expert de l’aménagement foncier.
Qu’est-ce qu’un aménageur foncier ? Définition
L’aménageur foncier, aussi appelé promoteur foncier ou lotisseur, a pour mission d’aménager un terrain dans le but d’en faire un lotissement puis de le vendre. En d’autres termes, toute parcelle ou terrain constructible qui a fait l’objet d’une division en lots permettant la construction de plusieurs habitations est un lotissement. A noter que l’aménageur foncier propose à la vente des lots destinés autant au particuliers qu’aux acteurs de la promotion immobilière pour y faire construire des locaux professionnels et/ou habitations.
De ce fait, ce professionnel de la construction est en général l’un des premiers intervenants pour votre projet de construction. Son expertise réside dans la division foncière.
Quelles sont les missions de l’aménageur foncier ?
Les responsabilités de l’aménageur foncier sont de diverses natures. Il doit en effet répondre à différentes obligations techniques, juridiques et administratives.
A l’instar du constructeur immobilier, le travail de l’aménageur foncier recouvre différentes missions, il doit notamment :
- Dans un premier temps, prospecter et acquérir des surfaces constructibles de grandes dimensions pour les diviser en différents lots.
- Etudier la constructibilité des terrains en lien avec le PLU de la commune et en concertation avec les autorités compétentes.
- Puis, obtenir les permis d’aménager
- Et viabiliser les parcelles Cela signifie qu’il doit les aménager en espaces habitables. Cette opération permet d’assurer la desserte aux réseaux d’électricité, d’eau, d’assainissement, de gaz…
- Déposer les permis de construire ( pour les futurs acquéreurs)
- Enfin, réaliser la vente des différents lots.
En savoir plus ? Pourquoi s’adresser à un aménageur foncier ?
Pourquoi choisir de construire en lotissement ?
Opter pour la construction en lotissement est une solution prisée pour trouver le bon emplacement sur son secteur de recherche et garantir un projet viable sur un terrain constructible. Cette solution permet notamment :
- D’acquérir un terrain constructible et viabilisé.
- D’obtenir une parcelle optimisée en termes d’exposition et de surface.
- De bénéficier d’un aménagement de qualité : voiries, trottoirs, espaces verts, éclairages publics, liaisons douces
- De disposer d’un cadre juridique encadrant son projet de construction.
Allez plus loin et retrouvez les avantages d’une construction en lotissement dans notre article dédié.
Quelles sont les garanties d’un terrain en lotissement ?
Faire le choix de passer par un lotisseur vous permet notamment certaines garanties pour votre construction future. Parmi elles :
La garantie décennale des ouvrages exécutés :
L’ensemble des travaux résultants de l’aménagent d’un terrain en lotissement sont garantis par la loi pour une durée de 10 ans. Cela concerne les ouvrages de voirie et réseaux divers. Cette garantie est délivrée dans l’acte de vente, le jour de l’acte authentique.
La garantie de surface
L’aménageur foncier a l’obligation de procéder à un bornage préalablement à la vente d’un terrain en lotissement. Dès lors, grâce au concours d’un géomètre vous obtenez le bornage de votre terrain au mètre carré prés, garantissant les limites de la propriété (et de ses accès).
Autre atout, pour votre démarche d’achat, l’aménageur foncier est tenu de vous renseigner sur le coût global de votre achat. Lors de la promesse de vente il doit vous fournir des éléments complémentaires sur les frais annexes à votre achat (frais de notaire, droit d’enregistrement, etc..). Il s’agit alors d’un parcours de vente sécurisé et encadré, sans mauvaises surprises.
Vous souhaitez l’accompagnement d’un professionnel de l’aménagement foncier ?
VALRIM AMENAGEMENT est la société d’aménagement foncier, filiale du groupe VALRIM qui met depuis plus de 20 ans, son savoir-faire et son énergie au service des habitants et des élus de Drôme, Ardèche, Isère et Vaucluse. Pour nous, l’aménagement foncier n’est pas une simple histoire de lots à bâtir.
Notre ambition : concevoir l’aménagement de véritables quartiers durables dans le temps. C’est avant tout une démarche de qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale. Grâce à l’intégration d’une équipe pluridisciplinaire dès la conception (architectes, paysagistes, géomètres, ingénieurs, entreprises et collectivités locales), nous élaborons un cahier des charges mettant en avant le confort des usagers et le « bien-vivre ensemble ».
Faites-nous confiance ! Nous vous proposons un large choix de terrains constructibles viabilisés sur la Vallée du Rhône et ses alentours.
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